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Mentions légales

Mentions légales et Statuts de Vercors-TV


Vercors-tv, les Eymes, 38112 Meaudre, 0476952425, Association, 524,179,348,
Directeur de production : Guy Meauxsoone
Hébergeur : SARL Webzine, 12, Gal Fiorella, 20000 Ajaccio


1.PREAMBULE Vercors-TV

VERCORS.TV a conçu, réalisé et exploite un Service innovant et original de Web TV de promotion d’un territoire et de ses évènements, accessible à l´adresse VERCORS.TV, permettant notamment aux internautes de visionner des vidéos et programmes issues de différentes sources. VERCORS.TV s´engage à diffuser les Vidéos retenues par le Comité Editorial, par le biais de son site web VERCORS.TV ou d´autres sites web partenaires en marque blanche, sous réserve d’un accord de diffusion a posteriori visés par les auteurs et producteurs des vidéos au sein des présentes Conditions générales. VERCORS.TV ne réalise aucun bénéfice marchand sur la diffusion de ses contenus. Les internautes déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l´accès au Service, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données. VERCORS.TV s’engage à respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d´auteur et l´intimité de la vie privée ainsi que l´ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet. 
Vercors-tv, les Eymes, 38112 Meaudre, 0476952425, Association, 524,179,348,
Directeur de production : Guy Meauxsoone
Hébergeur : SARL Webzine, 12, Gal Fiorella, 20000 Ajaccio

 

2. DEFINITIONS
 

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification qui lui est donnée, à savoir : « Contenu » : Ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, etc …) composant tout ou partie des Vidéos ou des commentaires. « Contributeurs » : personnes ou entités ayant fournis des contenus à VERCORS.TV à son initiative ou après sollicitation pour diffusion sur le site www.vercors.tv et/ou les sites partenaires en marque blanche « Hébergement » : Prestations de stockage et de traitement informatique de Contenus, assurées par une société externe pour VERCORS.TV et permettant de rendre ces Contenus accessible à tout internaute et/ou Utilisateur, directement ou indirectement connecté au serveur. « Internet » : Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l´accès à des contenus par les internautes, via des serveurs.  

 


 

3. OBJET
 

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les conditions de diffusion et d’utilisation des contenus sur le site VERCORS.TV.  

 


 

4. GRATUITE
 

L’accès à VERCORS.TV sur le site web VERCORS.TV et le visionnage des contenus sont gratuits. 

 

 

5. CONTENUS
 

Les Vidéos accessibles sur VERCORS.TV sont issues de sources diverses et ont été retenues et sélectionnées par un Comité Editorial afin de valoriser le Vercors au travers de ses territoires, ses activités et ses évènements. Elles peuvent être proposées et adressées au Comité Editorial sous certaines conditions. Ces vidéos doivent être de source professionnelle (les vidéos proposées par les particuliers peuvent être retenues), de nature promotionnelle pour le Vercors dans les secteurs du tourisme, du sport, de la culture et des loisirs en général. Elles doivent avoir un caractère informatif et non publicitaire. VERCORS.TV se réserve, pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l´accès au site www.vercors.tv, sans que l´indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité. Les Vidéos seront classées et accessibles sur le site web par mot-clef, VERCORS.TV mettant en place un système de recherche à partir duquel les Vidéos seront accessibles. 

 


 

6. LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS  
 

Tout lien avec le site www.vercors.tv ou utilisant le logo VERCORS.TV ne pourra se faire qu'après accord écrit de VERCORS.TV. Les sites qui pourraient avoir un lien hypertexte avec ce site ne sont pas sous contrôle de VERCORS.TV. Par conséquent, VERCORS.TV ne saurait être responsable de leur contenu. Les risques liés à l'utilisation de ces sites n'incombent qu'à leur utilisateur qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.
 

7. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES
 

VERCORS.TV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d´utilisation ou les règles concernant VERCORS.TV Chaque nouvelle version des présentes Conditions générales sera mise en ligne sur le site web VERCORS.TV. Les contributeurs sont tenus de consulter régulièrement ces Conditions générales d´utilisation. VERCORS.TV se réserve en outre le droit de faire évoluer son site et ses services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis. En outre, VERCORS.TV se réserve le droit d´arrêter définitivement le Service proposé aux Contributeurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit. 

 


 

8. GARANTIES DES CONTENUS

VERCORS.TV sélectionne les contenus dans le cadre d’un Comité Editorial. Les auteurs sont seuls responsables des Contenus, VERCORS.TV n´assumant aucune responsabilité, notamment éditoriale, sur des contenus de source extérieure. En conséquence, les contributeurs garantissent VERCORS.TV contre toute action qui serait engagée contre elle au titre, notamment du Contenu et de la présentation des contributions extérieures. Le contributeur s´engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelque en soit les formes et natures, formulées contre VERCORS.TV et qui se rattacheraient directement ou indirectement au Contenu hébergé. A cet effet, le contributeur s´engage notamment à régler directement à l´auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de VERCORS.TV et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre VERCORS.TV, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elles à cette occasion.
 

9. PROPRIETE DES CONTRIBUTIONS
 

Le contributeur reste propriétaire des Vidéos, des données, des informations et fichiers communiqués à VERCORS.TV pour intégration dans la base de données des vidéos à la demande. Il reconnaît qu´il dispose de tous les droits afférents notamment aux scénarios, aux compositions musicales, aux textes et à la réalisation des Vidéos, ainsi que tous les droits nécessaires à la cession de droits visée ci-après. 

 


 

10. CONCESSION DE DROITS SUR LES VIDEOS - MULTICANAL

Le contributeur autorise VERCORS.TV pour le droit de représentation, de diffuser les vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu´il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l´intermédiaire d´un tiers.
 

11. PROPRIETE DE VERCORS.TV
 

VERCORS.TV reste propriétaire : de la base de données et notamment sa structure, conçue et gérée par elle pour la gestion de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception de l’outil, des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception qu´ils soient graphiques ou techniques, des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par VERCORS.TV sur le site www.vercors.tv. Le contributeur s´interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l´alinéa précédent, ainsi que d´altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par VERCORS.TV sans son autorisation écrite, et plus généralement d´utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l´exécution des présentes. Le Contributeur s´interdit de déposer tout brevet pour son compte ou pour le compte d´un tiers, créé et/ou réalisé dans le cadre des présentes, et incorporant notamment un ou plusieurs éléments de VERCORS.TV. 

 

 



 

 

12. RESPONSABILITE 

 

 

Il est expressément convenu que VERCORS.TV n´est soumis qu´à une obligation de moyens pour l´exécution des présentes Conditions générales d´utilisation. VERCORS.TV ne saurait être déclarée responsable d´une quelconque difficulté de diffusion des Vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l´utilisation du Service et notamment le visionnage des Vidéos. Le contributeur reconnaît expressément que VERCORS.TV a, du fait des informations portées à la connaissance des contributeurs dans le cadre des présentes Conditions générales et du site web, satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d´informations concernant les caractéristiques du Service et des fonctionnalités mises à disposition. VERCORS.TV n´assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d´image de marque, perte de Vidéos ou de données et notamment de fichiers quelconques qui pourraient résulter des difficultés liées à la transmission, la réception et la diffusion des Vidéos. 

 


 

13. CESSATION DES RELATIONS

En cas de litige, VERCORS.TV retirera le contenu de la base de données. Le contenu ne sera plus accessible jusqu’à règlement du litige qui pourra aboutir sur une suppression définitive du contenu. 
 


 




 

 

14. CONFIDENTIALITE 

 

Chaque partie s´engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l´autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l´exécution des présentes Conditions générales.

 

15. DISPOSITIONS GENERALES
Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l´autre. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. En cas de difficultés d´interprétation entre l´un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l´une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants. Si une ou plusieurs stipulations du présent Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d´une loi, d´un règlement ou à la suite d´une décision définitive d´une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le présent Contrat est régi par la loi française. 

 


16. SACEM 
 

Un Contrat d’autorisation flux continu avec la SACEM est en cours de négociation.  
 

 


 


 


STATUTS DE L’ASSOCIATION  VERCORS-TV
 

 
 

Les personnes mentionnées ci-après :
 

Gérard Even, opérateur de prise de vues
 

Marie-Aleth Béroud, directrice d’agence immobilière
 

Martine Charrier, professeur des écoles
 

Lionel Baboulin, maquettiste mouleur, projectionniste
 

Muriel Antoniotti, directrice centre Montagne et Musique
 

Benoît Gonsolin, conseiller municipal Château-Bernard, délégué communauté de communes Trièves
 

Geneviève Rouillon, pigiste, logistique
 

Guy Brabant, directeur de formation multi-média, Royans
 

Hubert Aude, ets Rhône Alpes Environnement
 

Guy Meauxsoone, réalisateur chargé de développement de la chaîne VERCORS - TV
 

 
 

Sont MEMBRES FONDATEURS POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901
 

 
 

Article 1 : constitution
 

Il est constitué entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
 

 
 

Article 2 : dénomination et siège social
 

L’association prend la dénomination suivante : VERCORS – TV
 

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :  Les Eymes -38112 Méaudre. 04 76 95 24 25
 

Le premier bureau est composé de : 
 
 

Gérard Even : Président,
 

Marie-Aleth Béroud : Trésorière,
 

Martine Charrier : Secrétaire.
 

 
 

Article 3 : objet
 

L’association VERCORS-TV est un projet de télévision locale (WebTV) sur le Vercors qui se donne les objectifs suivants :
 

 1-Produire et diffuser des programmes audiovisuels réguliers consacrés à l’information locale
 

- Favoriser la communication audiovisuelle sur le territoire du Vercors dans l’esprit d’un développement global (social, culturel, écologique, sportif, économique, touristique, patrimonial) et contribuer ainsi à sa cohésion.
 

- Constituer un pôle d’informations et faire découvrir le potentiel d’une TV interactive en Vercors, servir de vecteur pour annoncer les évènements (festivals, rencontres, grandes courses, etc...)
 

- Un comité éditorial sera établi pour le suivi et la mise en ligne des reportages proposés. Le fonctionnement du comité éditorial sera explicité dans le Règlement intérieur.
 

2- Informer et favoriser la communication entre les différentes régions du massif du Vercors
 

- Promouvoir les échanges d’informations, le partage d’expériences, d’idées, de savoirs sur le territoire du Vercors en harmonie avec la charte du Parc Naturel Régional du Vercors.
 

- Aider les initiatives locales ou régionales entrant dans le champ d’activité de Vercors-TV
 

- Informer les institutions locales et leur mettre à disposition un outil pédagogique exploitable.
 

3- Favoriser l’usage des nouvelles technologies de l’information en milieu rural
 

 - Favoriser l’appropriation sociale et citoyenne des nouvelles technologies numériques tendant à développer la communication par l’image.
 

- Permettre aux créateurs vidéo de s’impliquer dans Vercors TV avec des reportages correspondant au cahier des charges défini par la ligne éditoriale.
 

4- Diffuser l’information hors Vercors et au niveau international
 

 


 




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